Conditions de participation

1. Avant-propos

Le présent Contrat de programme d’affiliation (également appelé « Contrat », « Contrat d’affiliation », « Conditions générales », « Conditions générales d’affiliation ») est conclu entre LWS – Ligne Web Services SAS société de droit français, représentée par son gérant, au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé 2 rue jules ferry 88190 Golbey, et inscrite au RCS de Epinal au numéro 851 993 6830 0016 (ci-après dénommé « LWS » ou le « Site Internet »), et le Partenaire (également appelé « Vous », « Partenaire affilié », « Affilié »), et entre en vigueur à la date d’inscription au programme d’affiliation de LWS.

Le présent Contrat définit les conditions générales de votre utilisation du Programme d’affiliation (le « Programme d’affiliation » ou les « Services »). Votre acceptation électronique du présent Contrat signifie que vous avez lu, compris, reconnu et accepté d’être lié par le présent Contrat, ainsi que par l’Accord sur les conditions générales de ventes, qui est incorporé aux présentes par référence. Les termes « nous », « notre » ou « nos » font référence à LWS. Les termes « vous », « votre », « utilisateur », « client » ou « Affilié » font référence à toute personne ou entité qui accepte le présent Contrat. Rien dans le présent Contrat ne sera réputé conférer des droits ou avantages à des tiers. LWS, à sa seule et absolue discrétion, peut changer ou modifier le présent Contrat, ainsi que toutes les politiques ou accords qui y sont incorporés, à tout moment, et ces changements ou modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur les sites Web de LWS (« Site »).

Vous reconnaissez et acceptez que (i) LWS peut vous informer de ces changements ou modifications en les publiant sur ce Site et (ii) votre utilisation de ce Site ou des Services trouvés sur ce Site après que ces changements ou modifications ont été effectués (comme indiqué par la date de « Dernière révision ») constituera votre acceptation du présent Contrat tel que révisé en dernier lieu. Si vous n’acceptez pas d’être lié par le présent Contrat tel que révisé en dernier lieu, n’utilisez pas (ou ne continuez pas à utiliser) ce Site ou les Services trouvés sur ce Site. En outre, LWS peut occasionnellement vous informer des changements ou modifications apportés au présent Contrat par courrier électronique. Il est donc très important que vous mainteniez à jour les informations de votre compte (« Compte »), y compris votre adresse électronique. LWS n’assume aucune responsabilité pour votre incapacité à recevoir une notification par e-mail si cette incapacité résulte d’une adresse e-mail inexacte ou obsolète.

2. Participation au programme d’affiliation

Pour vous inscrire au programme d’affiliation, vous devez soumettre votre demande via le formulaire d’inscription d’affiliation sur le site Web de LWS (le site Web). Toutes les inscriptions d’affiliés dans les 5 (cinq) jours ouvrables sont examinées par nos soins avant de décider si une demande est acceptée. Si nous déterminons que votre demande n’est pas adaptée au programme d’affiliation, elle peut être rejetée pour quelque raison que ce soit.

La participation et l’inscription au programme d’affiliation de l’hébergeur web LWS sont gratuites.

Un particulier aussi bien qu’une société pourra devenir partenaire. Chaque partenaire, particulier ou société, est tenu de déclarer les revenus liés à son statut dans sa déclaration de revenu annuel.

• Pour vous inscrire, vous devez avoir votre propre site internet,
• LWS refuse d’entrer les sites internet ne respectant pas les données suivantes : Les sites pornographiques ou érotiques ; Les sites sur lesquels sont présentes des incitations à la haine raciale, la violence, au sexisme, la discrimination et tout autre contenu visant à nuire à la jeunesse et toute autre catégorie de population ; Les sites dont les contenus enfreignent les lois (nationales et/ou internationales) en vigueur ; Les sites dont les contenus ne sont pas en accord avec la propriété intellectuelle,
• Vous devrez intégrer et diffuser des supports publicitaires LWS sur votre site internet tels que des bandeaux, des blocs publicitaires (entre autres).

Nous utilisons vos informations personnelles identifiables : (a) pour vous envoyer des informations concernant votre compte et le réseau de partenaires ; (b) pour suivre votre conformité aux conditions générales (« Conditions générales ») ; et/ou (c) à des fins de validation, de suppression, d’amélioration du contenu et de commentaires. Vous acceptez que nous puissions vous contacter à tout moment pour vous fournir des mises à jour et/ou toute autre information que nous pourrions juger appropriée de vous faire recevoir en rapport avec votre compte sur le réseau de partenaires.

3. Vos responsabilités en tant qu’affilié LWS

• Il est de votre entière responsabilité de nous fournir des informations de compte exactes et de maintenir ces informations à jour. Ces informations incluent, sans s’y limiter : les coordonnées, les détails de paiement, les informations fiscales, toutes les URL de sites Web sur lesquels LWS est promu, les sources de trafic, les moyens et pratiques promotionnelles et tout autre détail que nous pourrions demander. LWS se réserve le droit de demander toutes informations supplémentaires sur chaque site Web sur lequel LWS est promu et toutes informations supplémentaires sur les pratiques utilisées pour promouvoir LWS sur ces sites Web. Si, par quelque moyen que ce soit, vous ne parvenez pas à fournir les données demandées ou si les données ne sont pas exactes, cela peut entraîner l’exclusion du programme d’affiliation, la suspension temporaire ou la résiliation de votre compte d’affiliation et la perte de toutes les commissions.
• L’affilié doit agir de bonne foi et recommander des clients en règle. Les clients en règle sont les propriétaires de comptes d’hébergement Web que vous avez recommandés et qui ont fourni des informations de contact valides, qui ont des comptes actifs qui ne dépassent aucune limite conformément aux conditions d’utilisation de LWS et qui ne sont pas signalés comme présentant un risque de fraude élevé. Un compte actif fait référence aux nouveaux utilisateurs que vous avez recommandés qui ont créé un compte et ne l’ont pas annulé depuis plus de 45 (quarante-cinq) jours.
• Vous ne devez faire aucune recommandation ni prendre aucune mesure qui pourrait entraîner une perte de revenus potentielle pour LWS.
• Vous ne devez pas utiliser de pratiques marketing susceptibles d’attirer des clients qui ne sont pas en règle.
• Vous ne devez pas agir de votre propre chef en modifiant, copiant ou altérant des bannières, des icônes, des graphiques ou tout autre contenu contenu dans les liens de LWS, y compris, mais sans s’y limiter, en altérant et en modifiant des avis de droits d’auteur ou de marque, sans l’approbation écrite préalable de LWS.
• Vous ne devez pas utiliser de méthodes d’auto-référencement, vous ne pouvez pas cliquer sur vos liens d’affiliation et/ou bannières et passer des commandes via votre lien d’affiliation unique. Les adresses IP correspondantes qui ont été utilisées pour vous connecter au panneau d’affiliation et pour effectuer l’achat seront considérées comme une auto-référencement et aucune exception ne sera faite. De plus, l’utilisation de services VPN pour effectuer un achat via le lien d’affiliation sera également considérée comme une violation. Les violations peuvent entraîner la perte de toutes les récompenses accumulées et le renvoi du programme.
• L’affilié ne doit pas s’engager dans des techniques de création de liens de blackhat SEO/spam, se faire passer pour LWS, insérer des cookies, payer par clic/impression de publicité ou d’autres techniques similaires afin de générer plus de références pour LWS.
• L’affilié ne doit pas communiquer son code promotionnel affilié LWS sur des plateformes de code promo ou sur des groupes de réseaux sociaux qui ne lui appartiennent pas.
• Vous acceptez de ne violer aucune loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la publicité.
• Vous devez être loyal envers LWS et ne pas abuser de sa confiance ni nuire à la réputation de LWS.
• Ne pas prôner, promouvoir ou encourager la violence ou la discrimination contre une personne, une organisation ou une entité gouvernementale.
• Si LWS suspecte ou détecte des schémas de violation de l’accord du programme d’affiliation, LWS se réserve le droit, en raison d’une violation de l’accord du programme, de suspendre et/ou de résilier votre compte d’affilié et d’annuler tous les paiements de commission dus.
• Dans le cas où, après l’adhésion de l’affilié au programme d’affiliation, des circonstances deviennent apparentes, sachant que LWS n’aurait pas conclu d’accord d’affiliation avec le partenaire, LWS se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la coopération et/ou de retenir le paiement pour la fois précédente également.

4. Publicité d’affiliation

Seuls les éléments promotionnels approuvés par LWS peuvent être utilisés sur le site de l’affilié afin de faire la publicité de LWS. Les éléments promotionnels approuvés font référence aux éléments fournis dans vos actifs d’affilié. Les éléments promotionnels approuvés peuvent contenir des marques commerciales, des marques de service, des logos et des slogans LWS que vous pouvez afficher sur votre site Web d’affilié. En signant cet accord, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée et non transférable pour accéder, télécharger et placer le matériel promotionnel approuvé sur votre site Web dans le seul but de promouvoir les sites Web exploités, contrôlés et détenus par LWS.

• Si par décision d’une partie, le contrat d’affiliation est résilié, lors de la résiliation, votre licence non exclusive, limitée et non transférable pour accéder, télécharger et placer les supports promotionnels approuvés de LWS sera immédiatement et automatiquement retirée sans aucune notification.

Les moyens de publicité inappropriés incluent, sans toutefois s’y limiter :

• L’utilisation de toute méthode de publicité illégale et/ou de spam, telle que : courrier électronique non sollicité, placement non autorisé du lien dans des forums, des groupes de discussion, des babillards électroniques, etc.
• L’envoi d’e-mails publicitaires n’est autorisé que dans le cadre légal, en référence aux textes présentés par la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique).
• Utiliser des campagnes de paiement par clic ou par impression comme méthode de publicité et enchérir sur des mots-clés et des expressions contenant les marques déposées « LWS », ou des variantes ou des fautes d’orthographe du terme des marques déposées dans des campagnes de paiement par clic ou par impression sur les moteurs de recherche (Google, Yahoo, MSN, Ask, Bing ou autres) sans notre accord préalable. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le(s) site(s) Web LWS comme URL d’affichage dans les publicités sur les médias payants et à créer un lien direct ou une redirection vers le(s) site(s) Web LWS.
• Utiliser du contenu non unique portant atteinte au droit d’auteur pour promouvoir LWS,
• Usurpation de l’identité de LWS,
• Utiliser le trafic généré par le paiement à la lecture, le paiement au clic, les échanges de bannières, les échanges de clics, la publicité PPV, les pop-up/under ou des méthodes similaires,
• Offrir des remises en espèces, des récompenses ou tout autre type d’incitation pour obtenir la vente sans notre approbation préalable,
• Proposer des méthodes d’économies de prix, y compris des coupons, des bons, des codes de réduction ou des offres à valeur ajoutée sans notre approbation préalable,
• Utiliser notre matériel publicitaire et promotionnel, notre marque ou notre nom d’une manière qui porte atteinte à notre image,
• Utiliser des iframes ou toute autre technique ou technologie qui place votre cookie de suivi d’affiliation par tout autre moyen qu’un clic réel,
• Utiliser des techniques ou technologies de masquage ou de dissimulation de liens dans le but de promouvoir LWS sur des sites Web et/ou des réseaux non explicitement répertoriés dans votre profil d’affilié et de masquer cette source de trafic,
• Votre/vos site(s) Web ne doivent PAS contenir de contenu obscène, illégal ou pornographique, ni aucun autre contenu jugé répréhensible. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, le fanatisme, la haine, la pornographie, les contenus sataniques, les contenus de marque déposée et de droit d’auteur, tout contenu de nature adulte, etc. La déclaration de tout contenu en tant que tel est soumise à notre avis raisonnable
• Votre/vos nom(s) de domaine, nom d’entreprise, logo, marque, produit(s), projet(s), service(s) NE DOIVENT PAS contenir de mots-clés et d’expressions contenant la marque « LWS » ou toute autre variante ou faute d’orthographe prêtant à confusion avec les marques, les noms, les logos ou les noms de domaine de LWS, sans notre accord préalable.

Nous, société LWS sommes soucieux de la clarté de l’information que nous véhiculons auprès de nos clients. De ce fait, il est formellement interdit au partenaire de réaliser des « bundles » (ou offres liées). Ici, les offres que le partenaire souhaite vendre ne doivent être en aucun cas rattachées aux produits contractuels. De plus, une offre globale (offres du partenaire, offres d’un tiers et offres de LWS) ne peut être présentée au client final. Les produits LWS sont indépendants des produits du partenaire.

LWS a le droit exclusif de décider si une méthode promotionnelle que vous utilisez est appropriée. L’utilisation de toute méthode publicitaire que nous considérons inappropriée peut entraîner un avertissement, une suspension ou la résiliation de votre compte d’affilié et l’annulation de tous les paiements de commission en suspens. De plus, toute communication grossière, agressive ou offensante par quelque moyen que ce soit avec le responsable d’affiliation dédié entraînera une interdiction permanente du programme d’affiliation sans exception.