Conditions de participation

1. Avant-propos
Il convient avant toute chose de respecter les données suivantes établies dans les conditions générales du programme d’affiliation concluent entre LWS et le partenaire.

2. Données
Ce document est une source formelle et représente un accord entre LWS et son partenaire. Le partenaire doit comprendre les termes suivants:
a. Clic valide
Un clic est considéré valide à partir du moment que son utilisateur clique sur un lien de pistage qui aura été mis en place sur le site du partenaire. Celui-ci renvoie donc vers le site de vente de LWS. Tous les clics valides sont bien évidemment contrôlés et vérifiés à partir de notre système de transaction.
b. Compte
Pour le partenaire, il s’agit de l’endroit où ont été enregistrées les données véritables et exactes fournies au moment de l’inscription afin de prouver que celui-ci participe bien et conformément aux conditions de participation. Dans ce compte, le nom de domaine principal et le contenu exact du contenu du site web du partenaire établis sous forme de description devront être mentionnés.
c. Cookie de pistage
Si le navigateur de l’internaute le permet, un cookie de pistage sera enregistré sur l’ordinateur de l’utilisateur. Celui-ci contient les données relatives au dernier clic valide connu et peut être utilisé par la suite pour créditer une vente valide au partenaire. En effet, ce cookie de pistage apparaît dès qu’un internaute achète un/des produit(s) contractuel(s).
d. Lien de pistage-également connu sous le nom de tracking link 
L’utilisateur doit accepter qu’un lien de pistage soit effectué lors du programme d’affiliation mis en place par LWS. Il sert à renvoyer le site internet du partenaire vers le site de LWS.
e. Partenaire
Il s’agit d’une personne morale (société, association, club, auto-entrepreneur) avec qui un programme d’affiliation est en cours.
f. Produits contractuels
Il s’agit des produits et services proposés par LWS qui sont présents dans le programme d’affiliation. Ils sont bien évidemment proposés au partenaire et peuvent être retrouvés dans le tableau des tarifs établis
en vigueur.
g. Rémunération par vente valide
Si vous bénéficiez du programme d’affiliation établi par LWS et que vous êtes donc partenaire, un lien de pistage a donc été inséré sur votre site web redirigeant les visiteurs vers le site de vente LWS. Celui-ci doit aboutir à un clic valide et à un achat de produit contractuel pour vos permettre de bénéficier d’une rémunération. Vous pouvez retrouver les rémunérations dans le tableau des tarifs établis en vigueur.
h. Site internet de LWS
Il s’agit du site de LWS dans lequel le lien de pistage utilisé par le partenaire est présent. Sur ce site sont bien présents en ligne les produits contractuels.

i. Site internet du partenaire
Le partenaire doit avoir un site web de langue française et dont le nom de domaine principal a été enregistré dans notre fichier dans le cadre du programme d’affiliation que nous établissons entre le partenaire et nous-même. Le site web du partenaire aura été vérifié au préalable par LWS. Si le contenu est identique et qu’il s’agit d’une sous-page ou d’un autre nom de domaine et que ceux-ci sont rattachés au nom de domaine principal, alors ce site sera également accepté.
j. Utilisateur Il s’agit d’une personne physique présente sur le site internet du partenaire ayant souscrit au programme d’affiliation et qui est redirigée vers le site de vente LWS. Celle-ci se rend sur le site de vente de LWS sans contrainte et sans pouvoir toucher une rémunération quelconque de la part du partenaire ou d’un tiers.
k. Vente valide Quand un utilisateur effectue un clic valide, cela signifie que celui-ci va acheter et régler un achat contractuel. Le partenaire doit donc prendre en considération que l’achat sera pris en compte, contrôlé et vérifié par LWS.

3. La rémunération du programme d’affiliation
a. LWS s’engage à verser une commission pleine dans le cadre de l’ouverture d’un nouveau compte client. Si l’utilisateur est déjà client LWS, alors la commission versée sera de 1 euro par nouvelle commande.
b. Dans le cas où un utilisateur passe une commande exceptionnelle via un lien d’affiliation présent sur le site du partenaire. La rémunération attribuée au partenaire sera plafonnée à 50€ par utilisateur unique.
c. Les contrats doivent être activés afin d’ouvrir droit à la prestation financière citée plus haut. De ce fait, le partenaire ne pourra avoir d’autres systèmes de rémunération sur le même produit contractuel.
d. LWS établit les montants librement et selon les conditions du marché actuel. Les montants peuvent changer en début de mois mais sont soumis à un préavis établi 15 jours avant sa prise en compte.
e. Pour que la rémunération soit effective, il faut que l’utilisateur (qui n’aura pas été contraint ou rémunéré par le partenaire ou un tiers) n’ait pas mis fin au contrat qu’il aura établi dans un délai de deux mois et que le(s) produit(s) contractuel(s) qu’il aura pris soi(en)t bien réglé(s). Ce délai de six mois est pris en compte à partir du moment où l’utilisateur ne bénéficie plus de période de gratuité pour ce produit contractuel si gratuité il y a eu.
f. Le montant de la commission prévue pour la formule choisie est dû uniquement si la commande concerne un produit hors promotion. h. Le plafond annuel des commissions versées à un particulier est fixé à 600 euros TTC l’année.
h. Les commissions sont exprimées TVA incluse. Le partenaire devra établir une facture TVA incluse si il y est assujetti.

4. Tracking et reporting

a. Comme expliqué dans le point 2.d, l’insertion de cookie de pistage n’est mise en place qu’à partir d’un clic valide de l’utilisateur sur une bannière, un bandeau publicitaire que le partenaire aura mis sur son site internet. Le cookie de pistage n’est autorisé qu’à partir du moment où l’utilisateur clique sur un lien renvoyant vers la page du site de vente de LWS.
b. Ce cookie de pistage est présent pendant un délai de soixante jours. Celui-ci ne peut être remplacé par un autre cookie de pistage (cf. last cookie wins) puisque l’article 4.a cité ci-dessus en expose les conditions

5. Partenaire et statut
a. Un particulier aussi bien qu’une société pourra devenir partenaire. La société pourra alors éditer elle même sa facture tandis que le particulier pourra demander à LWS l’édition de sa facture depuis sa plateforme affilié. Chaque partenaire, particulier ou société, est tenu de déclarer les revenus liés à son statut dans sa déclaration de revenu annuel.
b. LWS peut, le cas échéant, refuser certains clients envoyés par le partenaire si la société juge qu’il s’agit de clients frauduleux (par exemple). LWS se réserve le droit de ne pas rémunérer le partenaire lorsque la vente issue du contrat d’affiliation entre le partenaire et LWS ne répond pas aux conditions générales.
c. Le partenaire ne peut pas réaliser une commande via son propre lien d’affiliation. Dans le cas échéant, le partenaire ne sera pas rémunéré.
d. Le partenaire ne doit, en aucun cas, agir pour le compte et au nom de LWS. Cela s’applique également aux déclarations à faire sur le compte de LWS.
e. Les contrats générés entre le client final et LWS, société de vente, ne sont pas déclarés de prime abord au partenaire. En effet, seuls les contrats arrivés à terme, ou payés en intégralité seront comptabilisés pour la rémunération du partenaire. Dans le cas contraire, la vente ne sera pas comptabilisée dans la rémunération.

6. Les obligations du partenaire vis-à-vis de LWS
a. En tant que partenaire, vous êtes tenu, de créer et présenter votre site internet de façon à ce que l’utilisateur produise essentiellement des clics valides ou des ventes valides sur le site de vente de LWS.
b. Nous, LWS, mettons à votre disposition des liens de pistage utiles à l’URL des pages qui seront concernées. Ainsi, il ne vous est pas possible de modifier les bandeaux, bannières et autres supports publicitaires que nous mettons à votre disposition. Les supports publicitaires que nous vous proposons ne doivent être utilisés que sur votre site. Il ne vous est pas possible de divulguer des informations dites confidentielles ou même de supports publicitaires à d’autres personnes que vous-même.
c. Les supports publicitaires que nous mettons à votre disposition ne peuvent pointer que vers la page d’atterrissage (landing page) que nous aurons désignée au préalable.
d. L’utilisation relative des marques déposées ou non, des noms, des visuels (et logo) à la société LWS doit être soumise à l’autorisation du partenaire par LWS. Plus précisément, les textes relatifs à la propriété
L’utilisation relative des marques déposées ou non, des noms, des visuels (et logo) à la société LWS doit être soumise à l’autorisation du partenaire par LWS.
e. Comme dit précédemment, la protection des données et la propriété intellectuelle s’appliquent également à l’utilisation relative des noms, marques déposées ou non, visuels (et logo) à des fins marketing. En cela, le partenaire s’engage à ne pas mettre en place une publicité de type typosgrabbing : mots clés contenant la marque, adresse internet (url) complète de la société www.LWS.fr ou les autres noms de domaine s’y référant. Les mots clés avec des fautes de frappe sont également à bannir. Faire pointer les annonces du site du partenaire dans les moteurs de recherche à destination de LWS est interdit>

f. L’optimisation des pages internet du partenaire doit être respectée. Il convient donc de respecter les textes en vigueur sur ce thème. Par exemple, il est interdit au partenaire de chercher à tromper les moteurs de recherche par l’utilisation frauduleuse de techniques visant à établir un classement plus intéressant des pages de son site internet, il faut savoir que cela est interdit. Plus précisément, le cloaking, les textes ou les liens dissimulés, les mots clés n’ayant pas de rapport avec le contenu émis ou une redondance des contenus sur plusieurs pages, noms de domaine et/ou sous-domaine ne sont pas autorisés g. Suite aux textes présentés par la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique), l’envoi d’e-mails publicitaires n’est autorisé que dans le cadre légal.
h. Les obligations légales sont, comme leur nom l’indique, des contenus à prendre en considération et à respecter. De ce fait, tout contenu ayant rapport à la violence, au contenu sexuel explicite et pornographique, discriminatoire, racial, religieux ou ayant trait aux handicaps, à l’orientation sexuelle, à l’âge ou à la nationalité sont interdits. La réputation et l’image de LWS, de ses produits et de ses services ne doit pas être entachée.
i. Nous, société LWS sommes soucieux de la clarté de l’information que nous véhiculons auprès de nos clients. De ce fait, il est formellement interdit au partenaire de réaliser des « bundles » (ou offres liées). Ici, les offres que le partenaire souhaite vendre ne doivent être en aucun cas rattachées aux produits contractuels. De plus, une offre globale (offres du partenaire, offres d’un tiers et offres de LWS) ne peut être présentée au client final. Les produits LWS sont indépendants des produits du partenaire.
j. Il est également primordial de savoir que le partenaire n’est, en aucun cas, tenu de mettre en ligne la boutique en ligne de LWS dans son propre site internet grâce à un iFrame. Cela s’applique également si le partenaire envoie des pages à des tiers sous forme de liens. k. Concernant les liens de pistage qui rappelons-le, permettent d’envoyer du site internet du partenaire au site internet de LWS, ceux-ci peuvent être envoyés autant de fois et à autant d’endroits que le partenaire le souhaite. Si LWS juge que les liens de pistage entachent son image de marque, ses produits, sa marque, son activité commerciale, alors le partenaire devra changer l’emplacement des liens de pistage.

7. Confidentialité

a. Les informations commerciales et financières relatives à la clientèle, aux vendeurs, aux prix et aux ventes ainsi que toutes autres données sont strictement confidentielles. Le partenaire n’a aucun droit de les divulguer, sauf si LWS précise avec son accord écrit le contraire.
b. En devenant partenaire, vous vous engagez également à n’utiliser que les données relatives aux clients et utilisateurs que LWS vous aura fournies. L’utilisation à des fins commerciales, marketing ou autre est strictement interdite sous peine de représailles.