Conditions de participation

 

Veuillez lire attentivement ces éléments, car ils contiennent des informations importantes concernant vos droits et conditions de participation

1. Avant-propos
Il convient avant toute chose de respecter les données suivantes établies dans les conditions de participation du programme d’affiliation concluent entre LWS et le partenaire. Ces conditions de participation au programme d’affiliation LWS (également “accord”, “contrat d’affiliation”, “conditions générales”, “conditions générales d’affiliations”) sont définies en accord avec LWS et le Partenaire (également “vous”, “partenaire affilié”, “l’affilié”) lors de l’inscription au programme d’affiliation de LWS. LWS, à sa seule et absolue discrétion, peut changer ou modifier les présentes conditions en vous en information par l’intermédiaire du site de LWS ou par email. Il est donc très important que vous gardiez à jour les informations de votre compte (« compte »), y compris votre adresse e-mail.

2. Données
Ce document est une source formelle et représente un accord entre LWS et son partenaire. Le partenaire doit comprendre les termes suivants :
a. Participation au programme d’affiliation
La participation et l’inscription au programme d’affiliation de l’hébergeur web LWS sont gratuites.
– Pour vous inscrire, vous devez avoir votre propre site internet,
– LWS refuse d’entrer les sites internet ne respectant pas les données suivantes : Les sites pornographiques ou érotiques ; Les sites sur lesquels sont présentes des incitations à la haine raciale, la violence, au sexisme, la discrimination et tout autre contenu visant à nuire à la jeunesse et toute autre catégorie de population ; Les sites dont les contenus enfreignent les lois (nationales et/ou internationales) en vigueur ; Les sites dont les contenus ne sont pas en accord avec la propriété intellectuelle,
– Vous devrez intégrer et diffuser des supports publicitaires LWS sur votre site internet tels que des bandeaux, des blocs publicitaires (entre autres).
b. Clic valide
Un clic est considéré valide à partir du moment que son utilisateur clique sur un lien de pistage qui aura été mis en place sur le site du partenaire. Celui-ci renvoie donc vers le site de vente de LWS. Tous les clics valides sont bien évidemment contrôlés et vérifiés à partir de notre système de transaction.
c. Compte
Pour le partenaire, il s’agit de l’endroit où ont été enregistrées les données véritables et exactes fournies au moment de l’inscription afin de prouver que celui-ci participe bien et conformément aux conditions de participation. Dans ce compte, le nom de domaine principal et le contenu exact du contenu du site web du partenaire établis sous forme de description devront être mentionnés.
d. Cookie de pistage
Si le navigateur de l’internaute le permet, un cookie de pistage sera enregistré sur l’ordinateur de l’utilisateur. Celui-ci contient les données relatives au dernier clic valide connu et peut être utilisé par la suite pour créditer une vente valide au partenaire. En effet, ce cookie de pistage apparaît dès qu’un internaute achète un/des produit(s) contractuel(s).
e. Lien de pistage-également connu sous le nom de tracking link 
L’utilisateur doit accepter qu’un lien de pistage soit effectué lors du programme d’affiliation mis en place par LWS. Il sert à renvoyer le site internet du partenaire vers le site de LWS.
f. Partenaire
Il s’agit d’une personne morale (société, association, club, auto-entrepreneur) ou d’une personne physique avec qui un programme d’affiliation est en cours.
g. Produits contractuels
Il s’agit des produits et services proposés par LWS qui sont présents dans le programme d’affiliation. Ils sont bien évidemment proposés au partenaire et peuvent être retrouvés dans le tableau des tarifs établis en vigueur.
h. Rémunération par vente valide
Si vous bénéficiez du programme d’affiliation établi par LWS et que vous êtes donc partenaire, un lien de pistage a donc été inséré sur votre site web redirigeant les visiteurs vers le site de vente LWS. Celui-ci doit aboutir à un clic valide et à un achat de produit contractuel pour vous permettre de bénéficier d’une rémunération. Vous pouvez retrouver les rémunérations dans le tableau des tarifs établis en vigueur.

i. Site internet de LWS
Il s’agit du site de LWS dans lequel le lien de pistage utilisé par le partenaire est présent. Sur ce site sont bien présents en ligne les produits contractuels.
j. Site internet du partenaire
Le partenaire doit avoir un site web de langue française et dont le nom de domaine principal a été enregistré dans notre fichier dans le cadre du programme d’affiliation que nous établissons entre le partenaire et nous-même. Le site web du partenaire aura été vérifié au préalable par LWS. Si le contenu est identique et qu’il s’agit d’une sous-page ou d’un autre nom de domaine et que ceux-ci sont rattachés au nom de domaine principal, alors ce site sera également accepté.
k. Utilisateur                                                                                                   Il s’agit d’une personne physique présente sur le site internet du partenaire ayant souscrit au programme d’affiliation et qui est redirigée vers le site de vente LWS. Celle-ci se rend sur le site de vente de LWS sans contrainte et sans pouvoir toucher une rémunération quelconque de la part du partenaire ou d’un tiers.
l. Vente valide                                                                                                        Quand un utilisateur effectue un clic valide, cela signifie que celui-ci va acheter et régler un achat contractuel. Le partenaire doit donc prendre en considération que l’achat sera pris en compte, contrôlé et vérifié par LWS.

3. Vos responsabilités en tant qu’affilié LWS
a. Il est de votre entière responsabilité de nous fournir des informations de compte exactes et il est de votre responsabilité de maintenir ces informations à jour. Ces informations incluent, sans s’y limiter : les coordonnées, les détails de paiement, les informations fiscales, les URL de sites Web où LWS est promu, les moyens et pratiques promotionnels et tout autre détail que nous pouvons demander. LWS se réserve le droit de demander des informations supplémentaires sur chaque site Web, où LWS est promu et toute information supplémentaire sur les pratiques utilisées pour promouvoir LWS sur ces sites Web. Si, par quelque moyen que ce soit, vous ne fournissez pas les données demandées ou si les données ne sont pas exactes, cela peut entraîner l’exclusion du programme d’affiliation, la suspension ou la résiliation temporaire de votre compte d’affilié et la perte de toute commission.
b. L’Affilié doit agir de bonne foi et recommander des clients en règle. Les clients en règle ont fourni des informations de contact valides, ont des comptes actifs, qui n’ont pas annulé leur compte depuis plus de 45 jours, et qui ne sont pas signalés comme présentant un risque de fraude élevé.
c. Vous ne devez pas utiliser de pratiques marketing susceptibles d’attirer des clients qui ne sont pas en règle.
d. Vous ne devez pas agir de votre propre gré en modifiant, copiant ou altérant des bannières, des icônes, des graphiques ou tout autre contenu contenu de LWS.
e. Vous ne devez pas utiliser de méthodes d’auto-référence, vous ne pouvez pas cliquer sur vos liens d’affiliation et/ou bannières et passer des commandes via votre lien d’affiliation unique. Vous ne pouvez pas faire de commande en votre nom propre et vous auto-promouvoir.
f. Vous ne devez pas communiquer de code promo personnel sur des plateformes de code promo ou sur des groupes de réseaux sociaux tel que Facebook si LWS n’est pas l’administrateur du groupe en question.
g. Vous acceptez de ne violer aucune loi applicable.
h. Vous devez être fidèle à LWS, ne pas abuser de sa confiance et ne pas nuire à la réputation de LWS.
i. Ne pas préconiser, promouvoir ou encourager la violence ou la discrimination contre toute personne, organisation ou entité gouvernementale.
j. Si LWS soupçonne ou détecte des modèles de violations des conditions de participation au programme d’affiliation, LWS se réserve le droit, à la suite d’une violation des conditions de suspendre et/ou de résilier votre compte d’Affilié et d’annuler tous les paiements de commission dus.

4. La rémunération du programme d’affiliation
a. LWS s’engage à verser une commission pleine dans le cadre de l’ouverture d’un nouveau compte client. Si l’utilisateur est déjà client LWS, alors la commission versée sera de 1 euro par nouvelle commande.
b. Dans le cas où un utilisateur passe une commande exceptionnelle via un lien d’affiliation présent sur le site du partenaire. La rémunération attribuée au partenaire sera plafonnée à 50€ par utilisateur unique.
c. Les contrats doivent être activés afin d’ouvrir droit à la prestation financière citée plus haut. De ce fait, le partenaire ne pourra avoir d’autres systèmes de rémunération sur le même produit contractuel.
d. LWS établit les montants librement et selon les conditions du marché actuel. Les montants peuvent changer en début de mois mais sont soumis à un préavis établi 15 jours avant sa prise en compte.
e. Pour que la rémunération soit effective, il faut que l’utilisateur (qui n’aura pas été contraint ou rémunéré par le partenaire ou un tiers) n’ait pas mis fin au contrat qu’il aura établi dans un délai de 45 jours et que le(s) produit(s) contractuel(s) qu’il aura pris soi(en)t bien réglé(s). La commission sera donc versée après 45 jours mais nous nous gardons le droit de retirer cette commission par la suite si nous enregistrons un soucis de paiement par la suite.
f. Le montant de la commission prévue pour la formule choisie est dû uniquement si la commande concerne un produit hors promotion.
g. Votre commission peut être annulée pour plusieurs raisons :
– Votre visiteur n’a pas payé sa commande (impayé),
– Votre visiteur a annulé son achat et obtenu son remboursement,       – Votre visiteur a résilié sa commande                                                        – Votre visiteur a passé une commande double dont l’une a été annulée,   
– La vente ne répond pas aux conditions générales d’utilisation. 
h. Votre commission n’a pas été enregistrée. Le problème peut venir de votre code HTML ou lien de tracking qui serait mal encodé. Dans ce cas, nous n’avons pas pu détecter que la vente venait de votre compte affilié. Si le principe de « last cookie wins » a été pris en compte, alors la commission a été attribuée au dernier cookie inséré. Pour rappel, le principe de « last cookie wins » correspond au remplacement de votre cookie actuel par un autre cookie. Un cookie de pistage est présent 30 jours dans le site. Il est possible que votre client ait effacé ses cookies pendant la durée de présence des cookies (durée de vie de 30 jours)
i. Le plafond annuel des commissions versées à un particulier (hors personne morale) est fixé à 400 euros TTC l’année.
j. Les commissions sont exprimées TVA incluse. Le partenaire devra établir une facture TVA incluse si il y est assujetti.

5. Tracking et reporting
a. Comme expliqué dans le point 2.d, l’insertion de cookie de pistage n’est mise en place qu’à partir d’un clic valide de l’utilisateur sur une bannière, un bandeau publicitaire que le partenaire aura mis sur son site internet. Le cookie de pistage n’est autorisé qu’à partir du moment où l’utilisateur clique sur un lien renvoyant vers la page du site de vente de LWS.
b. Ce cookie de pistage est présent pendant un délai de soixante jours. Celui-ci ne peut être remplacé par un autre cookie de pistage (cf. last cookie wins) puisque l’article 4.a cité ci-dessus en expose les conditions.

6. Partenaire et statut
a. Un particulier aussi bien qu’une société pourra devenir partenaire. La société pourra alors éditer elle même sa facture tandis que le particulier pourra demander à LWS l’édition de sa facture depuis sa plateforme affilié. Chaque partenaire, particulier ou société, est tenu de déclarer les revenus liés à son statut dans sa déclaration de revenu annuel.
b. LWS peut, le cas échéant, refuser certains clients envoyés par le partenaire si la société juge qu’il s’agit de clients frauduleux (par exemple). LWS se réserve le droit de ne pas rémunérer le partenaire lorsque la vente issue du contrat d’affiliation entre le partenaire et LWS ne répond pas aux conditions générales.
c. Le partenaire ne peut pas réaliser une commande via son propre lien d’affiliation. Dans le cas échéant, le partenaire ne sera pas rémunéré.
d. Le partenaire ne doit, en aucun cas, agir pour le compte et au nom de LWS. Cela s’applique également aux déclarations à faire sur le compte de LWS.
e. Les contrats générés entre le client final et LWS, société de vente, ne sont pas déclarés de prime abord au partenaire. En effet, seuls les contrats arrivés à terme, ou payés en intégralité seront comptabilisés pour la rémunération du partenaire. Dans le cas contraire, la vente ne sera pas comptabilisée dans la rémunération.

7. Les obligations du partenaire vis-à-vis de LWS
a. En tant que partenaire, vous êtes tenu, de créer et présenter votre site internet de façon à ce que l’utilisateur produise essentiellement des clics valides ou des ventes valides sur le site de vente de LWS.
b. Nous, LWS, mettons à votre disposition des liens de pistage utiles à l’URL des pages qui seront concernées. Ainsi, il ne vous est pas possible de modifier les bandeaux, bannières et autres supports publicitaires que nous mettons à votre disposition. Les supports publicitaires que nous vous proposons ne doivent être utilisés que sur votre site. Il ne vous est pas possible de divulguer des informations dites confidentielles ou même de supports publicitaires à d’autres personnes que vous-même.
c. Les supports publicitaires que nous mettons à votre disposition ne peuvent pointer que vers la page d’atterrissage (landing page) que nous aurons désignée au préalable.
d. L’utilisation relative des marques déposées ou non, des noms, des visuels (et logo) à la société LWS doit être soumise à l’autorisation du partenaire par LWS. Plus précisément, les textes relatifs à la propriété de LWS ne peuvent être utilisés sans l’autorisation de LWS.
e. Comme dit précédemment, la protection des données et la propriété intellectuelle s’appliquent également à l’utilisation relative des noms, marques déposées ou non, visuels (et logo) à des fins marketing. En cela, le partenaire s’engage à ne pas mettre en place une publicité de type typosgrabbing : mots clés contenant la marque, adresse internet (url) complète de la société www.LWS.fr ou les autres noms de domaine s’y référant. Les mots clés avec des fautes de frappe sont également à bannir. Faire pointer les annonces du site du partenaire dans les moteurs de recherche à destination de LWS est interdit.

f. L’optimisation des pages internet du partenaire doit être respectée. Il convient donc de respecter les textes en vigueur sur ce thème. Par exemple, il est interdit au partenaire de chercher à tromper les moteurs de recherche par l’utilisation frauduleuse de techniques visant à établir un classement plus intéressant des pages de son site internet, il faut savoir que cela est interdit. Plus précisément, le cloaking, les textes ou les liens dissimulés, les mots clés n’ayant pas de rapport avec le contenu émis ou une redondance des contenus sur plusieurs pages, noms de domaine et/ou sous-domaine ne sont pas autorisés                                                                    g. Suite aux textes présentés par la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique), l’envoi d’e-mails publicitaires n’est autorisé que dans le cadre légal.
h. Les obligations légales sont, comme leur nom l’indique, des contenus à prendre en considération et à respecter. De ce fait, tout contenu ayant rapport à la violence, au contenu sexuel explicite et pornographique, discriminatoire, racial, religieux ou ayant trait aux handicaps, à l’orientation sexuelle, à l’âge ou à la nationalité sont interdits. La réputation et l’image de LWS, de ses produits et de ses services ne doit pas être entachée.
i. Nous, société LWS sommes soucieux de la clarté de l’information que nous véhiculons auprès de nos clients. De ce fait, il est formellement interdit au partenaire de réaliser des « bundles » (ou offres liées). Ici, les offres que le partenaire souhaite vendre ne doivent être en aucun cas rattachées aux produits contractuels. De plus, une offre globale (offres du partenaire, offres d’un tiers et offres de LWS) ne peut être présentée au client final. Les produits LWS sont indépendants des produits du partenaire.
j. Il est également primordial de savoir que le partenaire n’est, en aucun cas, tenu de mettre en ligne la boutique en ligne de LWS dans son propre site internet grâce à un iFrame. Cela s’applique également si le partenaire envoie des pages à des tiers sous forme de liens.                                                                                                           k. Concernant les liens de pistage qui rappelons-le, permettent d’envoyer du site internet du partenaire au site internet de LWS, ceux-ci peuvent être envoyés autant de fois et à autant d’endroits que le partenaire le souhaite. Si LWS juge que les liens de pistage entachent son image de marque, ses produits, sa marque, son activité commerciale, alors le partenaire devra changer l’emplacement des liens de pistage.

8. clôture de compte
À tout moment, vous pouvez annuler et arrêter votre compte d’affilié en nous contactant via l’Espace affilié.
LWS peut résilier un compte affilié :
– Avec un préavis de sept jours sans fournir aucune explication.
– Immédiatement sans préavis, si votre compte d’affilié ou vous enfreignez les conditions du programme d’affiliation.
Après la clôture d’un compte d’affilié, les ventes associées à l’affilié ne seront plus suivies par nous et vous ne pourrez plus prétendre à des commissions futures. De plus, le Partenaire sera considéré comme un Affilié inactif si le compte n’a pas enregistré de nouvelles Conversions au cours des six derniers mois et que ces comptes seront notés comme inactifs.
À la clôture du compte affilié, l’Affilié n’a plus le droit d’utiliser les marques, logos et slogans de LWS et s’abstiendra de toute action susceptible d’affecter la réputation, l’image et toute relation commerciale avec les clients actuels et potentiels de LWS, directement ou indirectement.

9. Confidentialité
a. Les informations commerciales et financières relatives à la clientèle, aux vendeurs, aux prix et aux ventes ainsi que toutes autres données sont strictement confidentielles. Le partenaire n’a aucun droit de les divulguer, sauf si LWS précise avec son accord écrit le contraire.
b. En devenant partenaire, vous vous engagez également à n’utiliser que les données relatives aux clients et utilisateurs que LWS vous aura fournies. L’utilisation à des fins commerciales, marketing ou autre est strictement interdite sous peine de représailles.
c. Chaque partie ne divulguera les informations confidentielles de l’autre partie qu’à ses employés et sociétés affiliées ayant besoin de les connaître afin de remplir les obligations de cette partie en vertu des présentes conditions.

10 Loi applicable
Toute controverse, réclamation ou litige découlant des présentes conditions de participation au programme d’affiliation LWS sera résolu conformément à la juridiction et à la législation dans laquelle se trouve l’entité LWS qui gère votre compte d’affilié, c’est à dire en France.